Conditions générales de vente

Aspect incontournable de tout site e-commerce : les conditions générales de vente. Pour tout savoir, lisez les articles ci-dessous et n’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

1. Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée à la société ORION MENUISERIES ou avec le site internet www.orion-dressings.com.

Le site internet www.orion-dressings.com propose au client la vente de portes de placards, verrières et cloisons coulissantes. Toute passation de commande sur le site www.orion-dressings.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l'accord du client sur l'intégralité de leur contenant.

Orion-dressings.com se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules celles en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.

Orion-dressings.com conseille vivement au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente au moment de sa commande pour une conservation sûre et durable. Il pourra ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin est.

Dans l'intégralité des présentes, le client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et celui qui sera facturé au titre de la commande.

2. Prix

Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels qu’affichés, sur le site internet orion-dressings.com, en France métropolitaine hors DOM-TOM et Corse. Sauf indication contraire, les prix des prestations sont des prix globaux ou forfaitaires, toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur à savoir 20% à ce jour et hors frais de transport éventuels.

Concernant les offres de prix : elles sont non cumulables avec d’autres remises ou promotions en cours. Les prix présentés sur ce site s’entendent hors prestation de service (installation, livraison,...).

3. Commande et validation de commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.orion-dressings.com. Aucune commande, information sur commande, modification de commande ou confirmation de commande ne pourra être effectuée par téléphone.

Seuls les devis validés sur www.orion-dressings.com ou un de ceux transmis par mail et retournés avec la mention pour accord pourront se transformer en commande.

Pour passer commande, le client suit les différentes étapes défilant sur le site, à savoir « configuration d'un produit », puis « ajouter au panier ». Vient ensuite le récapitulatif de commande, le processus d’identification, les modalités de paiement, et enfin la confirmation de la commande.

Nous attirons l’attention du client plus particulièrement sur le fait que ladite commande est passée directement via le site www.orion-dressings.com.

Il faut impérativement cliquer sur la case « j’accepte les conditions générales de ventes ». En procédant ainsi, vous indiquez votre accord et signez électroniquement pour approuver ces conditions. Cela équivaut à une signature manuscrite. Vous indiquez ainsi que vous acceptez la commande de manière irrévocable et que vous n’émettez aucune réserve. La commande ne peut être annulée du fait de sa confection sur mesure. Rien ne peut rendre la commande caduque mis à part une clause spéciale « travaux » stipulant expressément l’annulation de la commande en cas non-acceptation du prêt ou du refus du permis de construire opposé au client.

Les informations contractuelles relatives à la commande nommées « ARC » (accusé de réception de commande) sont envoyées par mail. Grâce au numéro de commande, le client obtient les données relatives à sa commande rapidement. Aussi, nous vous conseillons d’imprimer et / ou d’archiver votre confirmation de commande à titre de preuve.

Dans l’hypothèse de non réception de votre confirmation de commande, nous vous demandons de vous informer auprès de notre service technique afin de confirmer que vos éléments ont bien été pris en compte et que votre commande est effectivement enregistrée.

Les informations que vous nous communiquez lors de la passation de la commande (notamment celles relatives à votre nom et votre adresse de livraison) vous engagent. Vous ne pourrez modifier que votre adresse de livraison en nous indiquant ce changement par courrier ou par mail. En aucun cas la responsabilité de la société ORION DRESSINGS ne pourrait être engagée si vous avez commis une erreur dans l’adresse de livraison, erreur qui empêcherait ou retarderait la délivrance de ladite commande.

La société ORION DRESSINGS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quelconque.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Tous les articles vendus par orion-dressings.com sont "sur mesure" et de ce fait exclus du cadre de la loi sur le délai de rétractation, car réalisés à votre demande et hautement personnalisés (à vos mesures). Nos techniciens vous contactent pour la mise au point de votre commande, par téléphone, vous donnant toute latitude pour modifier votre commande au cours de cet entretien. Toutefois orion-dressings.com vous accorde 2 jours ouvrés pour annuler votre commande.

4. Réserve de propriété

Les produits vendus sur le site demeurent la propriété de ORION DRESSINGS jusqu'à plein et entier encaissement du prix TTC.

5. Responsabilité

Pour tout achat réalisé par un client particulier mais installé par un professionnel (tel que ce terme est défini par la Loi et les Tribunaux) spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité d’orion-dressings.com est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux.

Les relevés techniques, mesures ou toutes les informations sont fournis par le client et validés sur le site internet orion-dressings.com lors de la commande de produits. Ces éléments demeurent sous l’entière responsabilité du client ; en aucun cas ORION DRESSINGS ne pourra de quelque manière que ce soit être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs. Cependant notre équipe technique fait, pour chaque commande, un point de contrôle précis sur les dimensions mentionnées et relevées par le client avant l'envoi de la commande en production.

6. Livraison

Il faut compter un délai de livraison d’environ 3 semaines hors fermeture pour congés et jours fériés ; ce délai s’entend entre le jour où nous réceptionnons votre commande traitable techniquement entièrement réglée et le jour où vous êtes livré à votre domicile compte tenu du délai des transporteurs.

Toutefois, si vous aviez des impératifs d’installation et que nos délais de livraison vous apparaîtraient trop longs, n’hésitez pas à nous contacter. Nous prendrions contact avec l’usine concernée afin de discuter de la possibilité d’une réduction de délai de livraison.

La livraison se fait en standard avec un gros porteur, c'est-à-dire un semi-remorque de 40 tonnes et 16 mètres de long. Si toutefois ce type de véhicule ne passait pas chez le client, nous conseillons de le signaler à la commerciale lors du point technique afin de choisir une livraison en petit porteur, un camion de 19 tonnes et 10 mètres de long. Cette livraison petit porteur sera facturée 150€ HT.

7. Réception de la marchandise

Nous conseillons au client de bien vérifier l’ensemble des colis, l’état des cartons et la quantité. Nous lui conseillons de déballer toute la marchandise en présence du chauffeur/livreur. De cette manière, en cas de défaut, colis manquant, cassé ou ne correspondant pas à la commande, nous incitons le client à le mentionner par écrit au stylo sur les documents de transport et pourra nous appeler au plus vite. Plus tôt ORION DRESSINGS est informé d'un problème de transport, plus tôt nous pourrons intervenir et proposer des solutions.

8. Garanties

Tous nos produits sont garantis par ORION DRESSINGS qui dispose des mêmes conditions que celles du fabricant.

ORION DRESSINGS garantit le bon fonctionnement de ses façades de placard sur mesure ainsi que la non-corrosion des parties métalliques pendant 15 ans sur toutes les gammes. Le "bon fonctionnement" signifie une ouverture et une fermeture normale d’une façade. ORION DRESSINGS garantit également 15 ans ses offres de rangement modulaire Cottage et Cosy. Cette garantie couvre les composants suivants : caissons, modules, joues, portes, tiroirs et tablettes en mélaminé. La garantie s’applique aux produits neufs vendus, hors modèles d’exposition. La garantie octroyée commence à courir à compter de la date de la facture définitive qui vous sera adressée lors de la livraison de votre commande.

Bénéfice de la garantie
Les produits garantis doivent être installés dans des pièces présentant des conditions normales d’habitat. Les produits doivent être posés selon les instructions de la notice de pose fournie et doivent faire l’objet d’une utilisation conforme à leur usage et aux règles de l’art ou aux D.T.U. correspondants.

Exclusion de la garantie
La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c’est-à-dire les défauts visibles, non déclarés par le client lors de la réception des produits (indication des défauts constatés sur le bon de livraison remis par le transporteur et confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours). Sont exclus de la garantie les composants suivants : porte-chaussures métallique, tringles, élévateurs de garde-robe, tablettes en verre, boutons et poignées, éclairage et tout autre composant non spécifié comme étant couvert par la garantie. Sont également exclus les défauts ou détériorations résultant :

du non-respect des instructions de montage et d’installation ;
de l’usure normale du produit telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien ;
de la négligence ou l’entretien insuffisant du produit par le client ;
d’un nettoyage avec de mauvaises méthodes ou produits par le client ;
de modifications ou réparations effectuées sur le produit par le client ou un tiers mandaté par le client ;
d’études, instructions et/ou spécifications émanant du client ;
de mauvaises conditions de stockage ou d’entreposage ;
de l’installation du produit dans un environnement humide ;
d’une charge excessive des composants.

Exécution de la garantie
La garantie du fabricant est limitée au remplacement, au remboursement ou à la réparation du produit dysfonctionnant, ou des pièces qui le composent et qui provoquent le dysfonctionnement. Les pièces ou produits de remplacement pourront être différents mais offriront toujours les mêmes fonctionnalités. En cas de remboursement, l’indemnité versée correspondra à la valeur vénale du produit dysfonctionnant.
Le fabricant pourra contrôler que les dysfonctionnements portés à sa connaissance sont bien couverts par la garantie en demandant à ce que les pièces et produits lui soient retournés. ORION DRESSINGS se réserve le droit de refuser l’exécution de la garantie en cas de dysfonctionnements provoqués par une utilisation non conforme du produit ou découlant d’une des situations décrites au paragraphe ci-dessus.
La pose et l’installation des pièces ou produits réparés ou de remplacement ne seront pas couvertes par la présente garantie.
Seuls les frais d’expédition et de port engagés par le client pour les pièces et produits couverts par la garantie resteront à la charge du fabricant.
Le remplacement du produit dysfonctionnant n’a pas pour conséquence de prolonger la durée initiale de garantie.

Mise en œuvre de la garantie
Si le client souhaite mettre en œuvre la présente garantie, il devra informer le revendeur du dysfonctionnement présumé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de sa survenance. Il devra obligatoirement joindre à cet envoi, le justificatif d’achat du produit.

La garantie légale, prévue à l’article 1641 et suivants, du code civil, s’applique en plus de cette garantie contractuelle.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de réclamation, ce dernier peut exiger un remboursement). La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne sera à la charge du consommateur.

Votre facture délivrée par e-mail sur le site www.orion-dressings.com fait office de garantie pour votre produit. Nous vous conseillons de la conserver précieusement car sans elle, la garantie ne pourra pas être prise en compte.

9. Paiement

L’ensemble des commandes sur le site www.orion-dressings.com sont payables par carte bancaire, par virement sur notre compte bancaire du CIC mais également par chèque postal ou bancaire envoyé par courrier à notre adresse.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors de leur transit sur le réseau.

Les cartes virtuelles (E-cartes bleues) sont strictement interdites pour un paiement en trois fois sans frais du fait de leur validité limitée à un seul paiement.

Pour un paiement en trois fois sans frais, un impayé du deuxième tiers annulera immédiatement l'offre de paiement fractionnée. Le paiement en trois fois sans frais ne pourra plus être possible et l'intégralité des sommes restantes dues seront exigibles avant toute livraison de marchandises.

Il sera adressé à l'acheteur une facture électronique faisant ressortir la TVA.

10. Droit de rétractation

Tous les articles vendus par orion-dressings.com sont "sur mesure" et de ce fait exclus du cadre de la loi car réalisés à votre demande et hautement personnalisés (à vos mesures). Nos techniciens vous contactent pour la mise au point de votre commande, par téléphone, vous donnant toute latitude pour modifier votre commande au cours de cet entretien. Toutefois orion-dressings.com vous accorde 2 jours ouvrés pour annuler votre commande, au delà, la fabrication étant lancée, nous ne pourrons plus annuler la commande.

11. Information

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès ou de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et vous pouvez donc être amené à recevoir d’autres propositions.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire sous pli recommandé avec accusé de réception en indiquant vos nom, prénom et adresse afin d’y remédier et faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photos, dessins, textes, commentaires, ouvrages, images, illustrations, maquettes, marques et bases de données) intégrés sur le site www.orion-dressings.com sont protégés et interdits à la reproduction notamment au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur en France et à l’étranger. Le site www.orion-dressings.com est exploité par : ORION MENUISERIES, 4 Rue Copernic, Immeuble Ampère - 33470 LE TEICH, France. N° 751 177 213 .R.C.S. de Bordeaux. N° de TVA intracommunautaire FR 06 751 177 213 00012